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Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Qu’est-ce que le RCSD?

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme fédéral qui aide les personnes au Canada à payer leurs soins dentaires. Il est destiné aux personnes qui n’ont pas d’assurance dentaire privée et dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $.


En savoir plus sur le RCSD ici.

 

Qui peut présenter une demande?

Vous pouvez faire une demande si vous :

  • N’avez pas d’assurance dentaire privée

  • Êtes résidente du Canada

  • Avez produit votre déclaration de revenus l’an dernier (ainsi que votre conjoint·e/partenaire, si vous en avez une)

  • Avez un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $

    • Le revenu familial net rajusté correspond au revenu total de votre famille, moins certains montants de prestations gouvernementales.


Bonne nouvelle : À partir de mai 2025, toutes les personnes admissibles au Canada pourront présenter une demande.


À noter : Si vous recevez déjà une couverture dentaire grâce à des programmes sociaux provinciaux, territoriaux ou fédéraux, vous pourriez quand même avoir droit au RCSD. Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité, vos couvertures seront coordonnées entre les différents programmes, afin d’éviter les chevauchements ou les lacunes.

 

Ce dont vous avez besoin avant de présenter une demande

Préparez les informations suivantes :

  • Numéro d’assurance sociale (NAS)

  • Date de naissance

  • Nom complet

  • Adresse résidentielle et postale

  • Détails sur toute couverture dentaire que vous recevez par d’autres programmes sociaux gouvernementaux (le cas échéant)

  • Votre plus récente déclaration de revenus et votre Avis de cotisation (et ceux de votre conjoint·e/partenaire, si applicable)


Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus, consultez cette fiche d’auto-assistance.


Vous pouvez contacter gratuitement l’un des accompagnateurs d’Inclusion Canada, qui peut vous aider non seulement avec vos impôts, mais aussi pour la demande au nouveau Régime canadien de soins dentaires.


Cliquez ici pour trouver un accompagnateur dans votre région

 

Comment présenter une demande

  1. Faites une demande en ligne ici ou par téléphone au 1-833-537-4342.

  2. Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider par téléphone. Si vous faites une demande au nom de quelqu’un d’autre, vous devez obligatoirement passer par téléphone. Vous devrez donner votre consentement pendant l’appel.

  3. Après avoir soumis votre demande en ligne, vous recevrez un code de demande. Ce code vous permet de vérifier l’état de votre demande en ligne ici.

 

Après avoir présenté une demande

  1. Vous recevrez une lettre du gouvernement du Canada indiquant :

    1. Votre numéro d’identification de membre RCSD

    2. La date de début de votre couverture

    3. Votre niveau de quote-part (s’il y en a un)

      Cette lettre sera aussi disponible dans votre compte Mon dossier Service Canada. Vous recevrez aussi un trousseau de bienvenue de Sun Life (avec votre carte de membre), habituellement dans les semaines qui suivent.

  2. À noter : Vous pouvez aller chez le dentiste dès la date de début de votre couverture. Vous n’avez pas besoin d’attendre le trousseau Sun Life – votre lettre et votre numéro de membre suffisent.

  3. Vous devez renouveler votre couverture chaque année pour confirmer que vous respectez encore les critères d’admissibilité.

 

Si vous n’avez pas encore de fournisseur de soins dentaires, vous pouvez en trouver un ici.

 

Combien sera couvert?

Le RCSD couvre une partie (ou la totalité) de vos frais dentaires, selon votre revenu familial :

  • Moins de 70 000 $ : RCSD paie 100 %

  • 70 000 $ – 79 999 $ : RCSD paie 60 %

  • 80 000 $ – 89 999 $ : RCSD paie 40 %


À noter : Si votre dentiste facture plus que les tarifs du RCSD, vous devrez payer la différence. Demandez toujours les coûts avant de commencer un traitement.

 

Quels services sont couverts?

Le RCSD (CDCP) s’applique à un large éventail de services de soins buccodentaires. Vous pouvez vérifier quels services sont couverts ici. Certains peuvent inclure :

  • Nettoyage et soins préventifs

  • Examens et radiographies

  • Plombages, traitements de canal, prothèses dentaires

  • Extractions et chirurgies buccales

  • Autres soins préventifs, restaurateurs et traitements dentaires

Pour voir la liste complète des services couverts et le montant de la couverture, cliquez ici.

 

Bon à savoir

  • Tous les dentistes ne participent pas au programme. Vérifiez d’abord s’ils facturent directement le RCSD.

  • Le régime ne couvre pas tout (comme les implants ou les services esthétiques). Certains services nécessitent une préautorisation.

  • La demande ou le renouvellement peut prendre plusieurs semaines. Prévoyez à l’avance.

 

Besoin d’aide?

Faire une demande pour des prestations gouvernementales peut sembler compliqué – mais vous n’êtes pas seule.


Voici quelques façons d’obtenir de l’aide :

  • Appelez la ligne du Régime canadien de soins dentaires :

    • 1-833-537-4342 // ATS : 1-833-677-6262

  • Rendez-vous à un Centre Service Canada

  • Demandez à une proche de confiance

  • Consultez le site Web du Régime canadien de soins dentaires pour plus d’information

 

N’oubliez pas : Inclusion Canada offre le programme Prestations sans obstacles, qui propose un accompagnement gratuit et personnalisé pour les prestations destinées aux personnes en situation de handicap.

 

Un accompagnateur peut vous aider à faire votre demande pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Cliquez ici pour prenez rendez-vous ici.

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