L’aide médicale à mourir est allée trop loin
Le Défi AMM
Les personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté, l’isolement, dans des logements inadéquats, sans les soutiens dont elles ont besoin ou qui se heurtent à des obstacles dans l’accès aux soins de santé devraient recevoir de l’aide, de l’espoir et le soutien de leur communauté, et non l’aide médicale à mourir.
Nous croyons que chaque vie a de la valeur. Nous croyons que les personnes handicapées méritent les soutiens dont elles ont besoin pour vivre dans la dignité. Et nous croyons que le Canada doit faire mieux.
Le gouvernement a décidé de ne pas changer de cap. C’est pourquoi notre coalition a entrepris des démarches judiciaires pour lutter contre cette discrimination. Cette étape de notre combat nécessite des ressources, du temps et de l’argent.
Nous avons lancé La Campagne, une campagne de 1 million de dollars visant à soutenir cette importante action en justice et à bâtir un mouvement national pour le changement.
Chaque don, chaque dollar compte. Votre soutien nous aide à aller de l’avant et nous donne les moyens de défendre les droits à l’égalité des personnes handicapées qui vivent au Canada.
Le contexte
En 2016, comme l’exigeait la Cour suprême du Canada, le gouvernement fédéral a instauré l’aide médicale à mourir (AMM) pour les personnes qui étaient en phase terminale et près de la fin de leur vie. C’est ce qu’on appelle maintenant l’AMM selon le volet 1.
Cependant, en 2021, sans qu’aucune décision de la Cour suprême ne l’exige, le gouvernement a élargi l’AMM aux Canadiennes et aux Canadiens handicapés qui n’étaient pas mourants, en phase terminale ou près de la mort. Il s’agit en réalité d’une aide médicale à se suicider. C’est ce qu’on appelle l’AMM selon le volet 2.
Le suicide assisté n’est offert qu’aux personnes handicapées et à personne d’autre. Pour toutes les autres personnes, nous ferons tout ce qui est possible pour prévenir le suicide et éviter une perte de vie terrible et tragique pour la personne, sa famille et ses proches. Nous reconnaissons que leur souffrance est un appel à l’action pour sauver leur vie, et non pour les aider à y mettre fin.
Plutôt que de veiller à ce que les personnes handicapées vivant au Canada aient accès aux soutiens dont elles ont besoin pour s’épanouir, comme un logement abordable et accessible, un emploi et un revenu décent ainsi qu’une assistance personnelle, on a offert la mort à celles et ceux qui peinent à vivre.
Le message et la menace sont clairs : vous n’avez pas de valeur, votre vie ne compte pas.
Nous avons refusé d'accepter cela comme réponse du Canada. En réaction, nous avons lancé une poursuite judiciaire pour faire abroger l'AMM de la voie 2. Obtenir justice devant les tribunaux, ça coûte cher. C'est pourquoi nous avons lancé Le Défi, une campagne visant à amasser 1 million de dollars pour financer cette action juridique cruciale et bâtir un mouvement national pour le changement.
La contestation fondée sur la Charte a été lancée par une coalition d'organismes de défense des droits des personnes handicapées. La coalition regroupe des organismes nationaux, soit Inclusion Canada, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), Indigenous Disability Canada (IDC/BCANDS) et DAWN Canada, ainsi que deux personnes ayant été lésées par l'AMM de la voie 2.
La Coalition sollicite votre appui pour contester l'AMM de la voie 2. Nous croyons en un Canada où la vie des personnes en situation de handicap a une valeur égale et où le soutien qui leur est destiné doit être facilement accessible.
Comprendre la différence entre
la voie 1 et la voie 2
Beaucoup de Canadiens ignorent qu'il existe deux voies différentes pour l'AMM. Il est essentiel d'en comprendre la différence.
Alors, quelle est cette différence?
2016 - En réponse à une décision de la Cour suprême du Canada, le gouvernement fédéral a modifié le Code criminel afin de permettre l'aide médicale à mourir pour les personnes dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible. C'est ce qu'on appelle l'AMM de la voie 1.
Par exemple, une personne atteinte d'un cancer de stade 4 avancé pourrait être admissible au palier 1.
La Coalition ne conteste pas l'AMM de la voie 1.
2021 - Le gouvernement fédéral a créé une voie distincte, appelée l'AMM de la voie 2, pour les personnes dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible, si elles vivent avec un handicap ou un problème de santé chronique menant à un handicap et qu'elles estiment souffrir.
C’est la première fois dans l’histoire du Canada que le gouvernement fédéral refuse de contester la décision d’un tribunal inférieur et de demander à la Cour suprême de se prononcer sur une décision d’un tribunal québécois visant à élargir l’accès à l’aide médicale à mourir. Il l’a tout simplement acceptée.
Beaucoup de Canadiens en situation de handicap font face à des difficultés importantes et persistantes, notamment la pauvreté, l'isolement social, un logement inadéquat, de longues listes d'attente pour obtenir du soutien, et des obstacles à l'accès aux soins de santé, ce qui engendre un sentiment de souffrance et de désespoir. L'accès aux soutiens essentiels peut nécessiter de longs délais d'attente, quand ce soutien est même disponible.
Plutôt que de veiller à ce que les personnes en situation de handicap aient accès aux soutiens et aux ressources dont elles ont besoin, plutôt que d'agir pour prévenir les suicides, le Canada a choisi d'offrir aux personnes en situation de handicap un accès rapide à l'aide médicale au suicide.
Nous croyons qu'il est temps que le Canada fasse un choix différent – qu'il respecte la vie des Canadiens en situation de handicap en reconnaissant leur valeur égale et en leur donnant un accès rapide aux soutiens et aux ressources dont ils ont besoin.
Notre position est appuyée par des centaines d'organismes représentant les personnes en situation de handicap au Canada, ainsi que par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, qui a demandé au Canada de mettre fin à l'AMM de la voie 2.
Lisez le rapport ici.
Coalition en action
Lisez le communiqué de presse sur la contestation fondée sur la Charte ici
Health Matters : la coalition pour les droits des personnes handicapées dénonce les lois sur l'AMM
Vidéos des interventions nationales
Heather Walkus, présidente nationale du Conseil des Canadiens avec déficiences.
Bonnie Brayton, directrice générale de DAWN Canada.
Neil Belanger, directeur général d'Indigenous Disability Canada.
Krista Carr, PDG d'Inclusion Canada, s'adressant au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir du Parlement du Canada (AMAD)
L'allocution devant l'AMAD de l'année précédente se trouve ici :
Vidéos des interventions internationales
La présidente d'Inclusion Canada, Moira Wilson, s'adresse aux Nations Unies en mai 2026.
L'aide médicale à mourir est un sujet complexe.
Cette infographie explique comment les changements apportés à l'AMM peuvent avoir des répercussions
négatives sur les personnes en situation de handicap au Canada.
Volet 1 | Volet 2 |
La personne est en fin de vie | La personne n'est PAS mourante |
Admissibilité : maladie en phase terminale | Admissibilité : handicap |
Soins de fin de vie | Souffrance sociale / lacunes dans le soutien |
La Coalition ne conteste pas | La Coalition conteste |
Soutenez The Challenge pour mettre fin à l'AMM Volet 2
Chaque Canadien a un intérêt dans ce combat
Personne ne sait ce que demain nous réserve. Un accident grave, une maladie, une crise de santé mentale ou un handicap peuvent changer une vie en un instant. Les droits et les protections que nous défendons aujourd'hui pourraient un jour vous protéger, vous ou quelqu'un que vous aimez.
La Coalition participe à une contestation fondée sur la Charte devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario visant à abroger l'AMM Volet 2 et à défendre les droits à l'égalité des personnes en situation de handicap partout au Canada, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Il s'agit de bien plus qu'une cause devant les tribunaux.
Il s'agit du pays que nous voulons que le Canada soit.
Les personnes en situation de handicap qui font face à la pauvreté, à l'isolement, à un logement inadéquat, à un manque de soutien ou à des obstacles à l'accès aux soins de santé devraient se voir offrir de l'aide, de l'espoir et une communauté, et non l'aide médicale à mourir.
Nous croyons que chaque vie a de la valeur. Nous croyons que les personnes en situation de handicap méritent le soutien nécessaire pour vivre dans la dignité. Et nous croyons que le Canada doit faire mieux.
C'est pourquoi nous avons lancé The Challenge, une campagne d'un million de dollars visant à appuyer cette action juridique cruciale et à bâtir un mouvement national pour le changement.
La bataille juridique est en cours. Le besoin est urgent. Nous ne pouvons pas y arriver sans vous.
Votre soutien, votre don, crée le changement
The Challenge, pour mettre fin à l'AMM Volet 2, appuie l'action juridique — la contestation fondée sur la Charte — que nous avons entreprise pour abroger l'AMM Volet 2. Tout le monde sait que la quête de justice devant les tribunaux a un coût.
Nous vous demandons de bien vouloir soutenir nos efforts juridiques pour sauver et soutenir la vie des Canadiens en situation de handicap. Faites un don
D'autres façons de nous aider dès aujourd'hui
Lancez une campagne de financement participatif entre pairs et invitez vos amis, votre famille et votre communauté à se joindre au mouvement. C'est très facile.
Cliquez ici pour commencer :
Dites à votre député et à votre ou vos sénateur(s) de votre province ou territoire que le Canada doit abroger l'AMM Volet 2 et investir dans le soutien dont les personnes en situation de handicap ont besoin pour vivre dans la dignité.
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Le choix qui s'offre au Canada
Les Canadiens peuvent choisir une autre voie, une voie fondée sur l'inclusion, l'égalité, la dignité, les droits de la personne et un soutien significatif. Les personnes en situation de handicap méritent la même protection, le même espoir et les mêmes possibilités que tout autre Canadien.