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Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Qu’est-ce qu’un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)?

Un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme pour les personnes en situation de handicap. Il aide à mettre de l’argent de côté pour l’avenir.


Votre famille ou vous pourriez obtenir gratuitement des fonds du gouvernement sous forme de subventions et de bons de contrepartie.  Le montant est fondé sur votre revenu ou sur  celui de votre famille. 


Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ou si votre famille l’est, vous pouvez ouvrir un REEI du gouvernement du Canada. 

 

Pourquoi ouvrir un REEI?

Le REEI est un outil précieux pour aider les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille à épargner pour l’avenir. Plus vous ouvrez un REEI tôt, plus vous pouvez recevoir de subventions et de bons.


Voici quelques renseignements de base sur le REEI: 

  • Le REEI est conçu comme un régime de retraite, ce qui signifie que l’argent reste dans le compte jusqu’à ce que vous (ou un membre de votre famille) atteignez l’âge de 60 ans. En restant dans le compte, l’argent peut être investi et augmenter. 

  • Vous pouvez cotiser jusqu’à 200 000 $ avec votre propre argent.  Mais n’importe qui peut  verser des cotisations en votre nom.  Ce qui signifie que votre famille, vos amis, ou n’importe quelle autre personne que vous aurez autorisée, peut verser de l’argent dans votre REEI. 

  • Pour chaque dollar investi, le gouvernement versera jusqu’à 3 $ en contrepartie, selon le revenu familial.   

  • Vos subventions  provinciales/territoriales liées au handicap ou votre aide au revenu et vos prestations ne seront pas altérées  ni réduites à cause de votre REEI ou  de tout retrait que vous aurez pu faire.   Vous conservez toutes les prestations que vous recevez à l’heure actuelle.  C’est un volet important du programme.   

  • Comme le REER, un REEI est également à imposition reportée.  Ce qui signifie que l’argent que vous accumulez dans le régime continuera à croître; et vous ne serez imposé·e (argent versé au gouvernement)  que lorsque vous ferez des retraits. 

 

Qui est admissible au REEI?

Pour avoir un REEI vous devez:   

  • être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)  

  • posséder un numéro d’assurance sociale valide (no. de NAS)  

  • être résidente du Canada  

  • avoir moins de 59 ans au maximum


Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent même ouvrir un REEI en leur nom

 

Comment ça fonctionne?

Une fois votre REEI ouvert, vous ou d’autres personnes (famille, amis) pouvez y verser de l’argent.


Le gouvernement peut ajouter :

  • Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité – jusqu’à 3 500 $ par année, selon vos cotisations et votre revenu familial (maximum à vie : 70 000 $)

  • Bons canadiens pour l’épargne-invalidité – jusqu’à 1 000 $ par année, même sans cotisation de votre part (maximum à vie : 20 000 $)


Vous pouvez cotiser jusqu’à la fin de l’année où vous atteignez 59 ans, et retirer l’argent à partir de 60 ans.

 

Que se passe-t-il lorsque vous retirez de l’argent?

Le REEI est conçu pour l’épargne à long terme.


Retirer de l’argent après 60 ans

  • Vous pouvez retirer de l’argent de votre REEI à tout moment après 60 ans.

  • Aucune pénalité : vous ne devez pas rembourser les subventions et bons reçus.

  • C’est le moment le plus avantageux pour effectuer des retraits.


Retirer de l’argent avant 60 ans

Vous pouvez retirer de l’argent avant 60 ans, mais vous pourriez devoir rembourser une partie des subventions et bons en raison de la règle des 10 ans.


La règle des 10 ans :

  • Pour chaque 1 $ retiré, vous pourriez devoir rembourser 3 $ en subventions et bons gouvernementaux.

  • Par exemple : si vous retirez 1 000 $, vous pourriez devoir rembourser 3 000 $ au gouvernement.

 

Comment ouvrir un REEI?


  1. Assurez-vous d’avoir le CIPH

    1. Vous devez avoir le CIPH pour ouvrir un REEI. Si vous ne l’avez pas, informez-vous sur la façon de présenter une demande ou contactez l’un de nos accompagnateurs pour vous aider.

  2. Choisissez une institution financière

    1. Plusieurs banques et coopératives de crédit offrent le REEI. Renseignez-vous auprès de votre institution pour savoir si elle offre ce service.

  3. Apportez les bons documents

    1. En général, vous aurez besoin :

      1. de votre numéro d’assurance sociale (NAS)

      2. d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement

 

Pour en savoir plus sur l’ouverture d’un REEI, visitez le site du gouvernement du Canada.


L’un·e des accompagnateurs ou accompagnatrices régionaux d’Inclusion Canada peut vous aider à comprendre vos options et à vous guider dans les étapes à suivre. Communiquez avec nous dès aujourd’hui.


Liens et ressources utiles

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